Concertations et enquêtes publiques

Découvrez les différentes enquêtes publiques et concertations en cours sur le territoire.

Enquête publique portant sur le projet de révision du Scot de l'agglomération Lyonnaise

Le Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) de l’agglomération lyonnaise est un document de planification stratégique qui définit les grandes orientations de développement durable à l’échelle intercommunale.

 L’objectif de cette enquête est de permettre l’information du public, la réception des avis et la prise en compte des observations dans la décision finale d’approbation.

 L’enquête aura lieu du 15 septembre 9h au 24 octobre 12h. 

 Les observations du public peuvent être recueillies par les moyens suivants :

  • Par écrit au siège de l’enquête et dans chacun des lieux d’enquête, sur un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par un commissaire enquêteur.
     
  • Par écrit (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse Hôtel de la métropole, Délégation urbanisme et mobilités, direction de la planification et des stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Cedex 03, à l’attention du Président de la Commission d’enquête du Scot de l’agglomération lyonnaise.

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